Qu’est ce que la prime CEE ou Prime énergie ?
La prime CEE aussi appelée Prime Énergie a vu le jour en 2006 suite à la création du dispositif du CEE : Certificat d’Economie d’Energie. Instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
À l’origine, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été instauré pour répondre aux engagements pris dans le protocole de Kyoto, visant à réduire la consommation énergétique nationale. Cependant, il offre également aux particuliers l’opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations.
Le fonctionnement du dispositif implique que les fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », sont tenus par l’État d’atteindre des objectifs d’économies d’énergie sur une période de trois ans, sous peine de sanctions. Pour prouver l’atteinte de ces objectifs, ils doivent présenter une quantité déterminée de Certificats d’Économies d’Énergie, délivrés par l’État en échange des économies d’énergie effectuées. Chaque certificat équivaut à 1 kWh cumac (kilowattheure cumulé) d’énergie économisée.
Pour obtenir un Certificat d’Économies d’Énergie (CEE), les « obligés »(les fournisseurs d’énergie) doivent réaliser une action d’efficacité énergétique garantissant des économies d’énergie. Cela inclut le financement de travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est l’un des moyens de financement les plus couramment utilisés à cette fin, subventionnant les travaux sous certaines conditions.
La prime CEE est accessible à tous et son montant est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Les foyers à revenus modestes peuvent recevoir une prime plus élevée que ceux aux revenus plus élevés pour des travaux similaires.
En 2017, l’État a introduit la prime « Coup de pouce d’économies d’énergie » pour optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Cette prime, sous forme de bonification, vise à financer des opérations spécifiques, notamment le « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d’un chauffage par un modèle écologique, et le « Coup de pouce isolation”pour l’isolation des combles perdus.
QUI ASSURE LE FINANCEMENT DE LA PRIME CEE ?
Le financement de la prime CEE est assuré par les fournisseurs d’énergie, également appelés « obligés ». Ces fournisseurs sont soumis à une obligation légale de réaliser des économies d’énergie, conformément aux objectifs fixés par l’État. Pour atteindre ces objectifs, ils incitent les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur octroyant des primes CEE.
Les fonds nécessaires pour financer ces primes proviennent des budgets des fournisseurs d’énergie. En incitant les consommateurs à effectuer des actions d’efficacité énergétique, les fournisseurs d’énergie remplissent leur obligation légale et contribuent ainsi aux objectifs nationaux en matière d’économies d’énergie.
En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et peuvent ainsi échapper aux pénalités.
LE MONTANT DE LA PRIME CEE
Le montant de la prime CEE est effectivement déterminé par plusieurs critères, incluant
- la nature des travaux entrepris,
- les caractéristiques spécifiques du logement concerné,
- les économies d’énergie générées par ces opérations.
Il est important de souligner que les propositions des fournisseurs d’énergie peuvent varier.
En outre, la prime CEE peut être octroyée sous différentes formes, telles que des chèques, des virements bancaires, des bons d’achat, des coupons de réduction, ou même sous forme de remises directes. Cette diversité dans les modalités de remise vise à offrir une flexibilité aux bénéficiaires et à rendre la prime CEE accessible de manière pratique et adaptée à différents profils de consommateurs.
Les conditions d’obtention d’une prime CEE
La prime CEE est attribuée pour des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement. Les travaux éligibles peuvent varier en fonction des offres des fournisseurs d’énergie et des évolutions réglementaires, mais généralement, ils incluent :
- Isolation thermique : Travaux d’isolation des murs, des combles, des planchers, etc.
- Changement de système de chauffage : Remplacement d’un système de chauffage ancien par un modèle plus performant et économe en énergie.
- Installation d’équipements énergétiques : Mise en place d’équipements tels que des chaudières à haute performance, des pompes à chaleur, des chauffe-eau solaires, etc.
- Changement de menuiseries : Remplacement de portes, fenêtres ou autres éléments de menuiserie pour améliorer l’isolation.
- Ventilation : Installation d’un système de ventilation performant.
Il est recommandé de vérifier auprès des fournisseurs d’énergie ou des organismes compétents pour obtenir la liste complète et à jour des travaux éligibles à la prime CEE, ainsi que les conditions spécifiques associées.
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